Conditions générales de ventes
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent la vente de séjours en chambres d’hôtes, prestations de table d’hôtes, extras et cartes cadeaux sur le site de la Maison d’hôtes La Bien Aimée.
Article 2 : Réservation, Prix et Paiement
Validation : La réservation devient ferme après réception d’un acompte de 30% du montant total ou validation par empreinte de carte bancaire.
Prix : Les prix sont indiqués en Euros TTC.
Moyens de paiement : Cartes bancaires, virements, espèces ou chèques vacances (ANCV).
Article 3 : Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, de restauration ou d’activités de loisirs fournis à une date ou à une période déterminée. Toute commande est donc ferme et définitive dès sa validation.
Article 4 : Annulation par le client
Plus de 5 jours avant l’arrivée : L’acompte sera intégralement remboursé.
Moins de 5 jours avant l’arrivée : L’acompte reste acquis à l’établissement.
Non-présentation (No-show) : La totalité du séjour est due.
Article 5 : Table d’hôtes et Alcool
Réservation : La table d’hôtes doit être réservée au moins 24h à l’avance. Le client doit signaler toute allergie alimentaire lors de la réservation.
Alcool : Titulaire d’une licence de restauration, l’établissement ne sert de l’alcool qu’en accompagnement d’un repas. La vente d’alcool est interdite aux mineurs (art. L3342-1 du Code de la santé publique). L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Article 6 : Cartes Cadeaux
Valables 12 mois à compter de la date d’achat. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables. Elles doivent être présentées dès la réservation ou à l’arrivée.
Article 7 : Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local collecté pour la commune. Elle s’élève à 0,50 € par personne et par nuit (du 15 juin au 15 septembre) et est incluse dans le prix affiché de la chambre.
Article 8 : Vie à la maison et Responsabilité
Horaires : Arrivées entre 17h et 20h. Départs avant 11h.
Animaux : Un seul animal admis, exclusivement dans la suite familiale. Il doit être sociable et tenu en laisse. Il est strictement interdit de laisser un animal seul en chambre en l’absence de ses propriétaires. Les gamelles/nourriture doivent rester dans la cuisine commune au RDC (interdit en chambre). Chiens de catégorie 1 et 2 refusés. Supplément : 10 €/nuit ou forfait 25 € dès 3 nuits.
Règles de vie : Établissement strictement non-fumeur. Il est interdit de manger dans les chambres (salle à manger à disposition au RDC).
Espaces partagés : Une salle à manger et une cuisine commune sont à votre disposition au rez-de-chaussée. Par respect pour le repos de chacun, l’accès à ces espaces partagés est limité jusqu’à 22h00. Nous vous remercions de veiller à la tranquillité des lieux passé cet horaire.
Responsabilité : Le client est responsable de tout dommage survenant de son fait. Il est invité à vérifier son assurance « villégiature ».
Article 9 : Litiges et Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
MTV – Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17 | Site : www.mtv.travel